Politique de gestion des données personnelles

La Collectivité SMITRED Ouest d'Armor - Valorys, considérée comme Responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site Valorys.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez le contacter grâce aux coordonnées ci-dessous ou par le biais du formulaire dédié sur notre site :

Délégué à la Protection des données personnelles
Adresse : SMITRED Ouest d'Armor - Site du Quelven - 22140 PLUZUNET
Téléphone : 02 96 54 65 10
Courriel : r.salmon@valorys.com

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :

  • soit une mission d'intérêt public,
  • soit votre consentement explicite,
  • soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.

Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d'adhésion vous est adressée tous les 24 mois.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.

Vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.

Formulaire de contact

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 6 mois

Formulaire de contact du DPO

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 6 mois

Formulaire pour proposer une actualité ou un événement

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 6 mois

Formulaire pour signaler un incident

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 6 mois

Formulaire pour les FAQ

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 6 mois

Formulaire pour signaler un incident

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 6 mois

Extranet et gestion du mot de passe oublié

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande

Annuaires en ligne

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande

Inscription aux lettres d’information

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

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Péremption : 6 mois